La présente Politique de Confidentialité s'applique à l’ensemble des interfaces mises en œuvre par la société Akuity Care SAS et collectant ou traitant des données à caractère personnel, notamment les sites internet
https://www.akuity.care/ et
https://www.aluova-app.com/ et l’application mobile ALUOVA. L’ensemble est désigné ci-après sous l’expression « le dispositif ».
Akuity Care, société éditrice du dispositif (voir Mentions légales) met en œuvre tous ses efforts afin de respecter et de protéger la vie privée et la confidentialité des données de ses utilisateurs.
La présente Politique de Confidentialité a pour but de présenter aux utilisateurs du dispositif (participants à une cohorte de recherche, utilisateurs de l’application, contacts, simples internautes, etc.) :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. On désigne comme « données à caractère personnel » (DCP) toutes données liées à l’identification, directe ou indirecte, d’un utilisateur. Il s'agit notamment de l'adresse email et du numéro de téléphone mobile dans certaines recherches, de la localisation de l'utilisateur ; et de toutes les informations pouvant être associées à ces dernières, notamment les informations ayant trait à la santé ;Visit our website https://www.akuity.care, or any website of ours that links to this privacy notice
- Les droits dont bénéficient les utilisateurs au regard de ces données, et la façon dont ils peuvent les exercer ;Engage with us in other related ways, conferences, sales, marketing or events
- Les responsabilités au regard des traitements de données à caractère personnel détenues par Akuity Care ;
- Les destinataires de ces données ;
- La politique du site en matière de cookies et autres traceurs.
Cette Politique de Confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à
https://www.akuity.care/legal-information.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679 pour la protection des données (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du dispositif respectent les principes suivants :La présente Politique de Confidentialité a pour but de présenter aux utilisateurs du dispositif (participants à une cohorte de recherche, utilisateurs de l’application, contacts, simples internautes, etc.) :
- Licéité, loyauté et transparence : les données des utilisateurs du dispositif ne peuvent être collectées et traitées qu'avec leur consentement, ou après une information complète s’il s’agit de données traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de l’application d’une obligation légale, ou dans le cadre d’une recherche réalisée sous une méthodologie de référence de la CNIL le permettant. A chaque fois qu’un nouveau type de données à caractère personnel viendra à être collecté, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente Politique de Confidentialité.
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le dispositif sont collectées.
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
La licéité du traitement de données à caractère personnel réalisé dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif, conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, s’appuie selon les cas sur le consentement libre et éclairé ou sur la non opposition de l’utilisateur aux traitements – tous traitements qui lui sont décrits dans le présent document.
1. Données traitées, finalité, durée de conservation
Les DCP collectées par le dispositif sont les suivantes.
- Données des personnes participant aux études et recherches opérées par Akuity Care :
- Adresse email et/ou numéro de téléphone mobile dans certaines recherches ;
- Données personnelles non-identifiantes (sexe, âge, taille, poids, informations liées au mode de vie, code de participation à la recherche, données relatives à l'appareil utilisé pour participer à la recherche, etc.) ;
- Informations sur l’état de santé (symptômes de détresse physio-psychologique / dépression / troubles anxieux évalués par des échelles de référence, maladies connues, traitements en cours, suivi par un thérapeute pour le bien-être mental…) ;
- Enregistrements vocaux du participant.
Ces données sont renseignées volontairement par les personnes concernées au moment de leur inscription dans l’application et/ou leur inclusion dans la recherche.
- Données des personnes utilisant le formulaire de contact standard d’Akuity Care :
- Identité de l’utilisateur (nom) ;
- Coordonnées de l’utilisateur (adresse email) ;
- Message libre.
Ces données sont renseignées volontairement par les personnes concernées lorsqu’elles renseignent le formulaire de contact d’Akuity Care.
- Données des internautes inscrits à notre newsletter ou à une demande d’information sur la sortie d’un produit :
Ces données sont renseignées volontairement par les personnes concernées au moment de leur inscription sur un de nos sites.
- Données des internautes utilisateurs de nos sites internet :
- Données de navigation, recherches effectuées.
Ces données sont collectées au fur et à mesure de l’activité de l’internaute dans le dispositif.
La collecte et le traitement des données décrites ci-dessus répondent aux finalités suivantes :
- permettre au responsable de traitement de mettre en œuvre et de poursuivre ses études et recherches ;
- permettre au responsable de traitement de répondre aux questions posées par les internautes au sujet de ses produits et de ses études et recherches ;
- permettre au responsable de traitement de mettre à disposition des internautes des informations thématiques à travers des outils complémentaires de son site internet (newsletter) ;
- permettre le bon fonctionnement du dispositif et le suivi statistique de la consultation des informations proposées.
Les données collectées seront conservées dans les systèmes informatiques du responsable de traitement :La collecte et le traitement des données décrites ci-dessus répondent aux finalités suivantes :
- s’agissant des participants aux études et recherches, pendant la durée nécessaire à la bonne fin de la recherche, telle qu’elle est précisée dans chaque notice d’information préalable à l’inscription ; les données seront ensuite anonymisées et conservées à des fins historiques et statistiques pour une durée de 15 ans ;permettre au responsable de traitement de mettre en œuvre et de poursuivre ses études et recherches ;
- s’agissant des personnes utilisant le formulaire de contact, pendant une durée de 3 ans ;permettre au responsable de traitement de répondre aux questions posées par les internautes au sujet de ses produits et de ses études et recherches ;
- s’agissant des personnes inscrites à la newsletter, jusqu’à ce qu’elles demandent la résiliation de leur inscription ;
- s’agissant des utilisateurs du site, de façon générale, pendant une durée de 13 mois.
A l’issue de ces différentes périodes, ou si l’utilisateur demande expressément la suppression de ses données identifiantes, ces dernières seront supprimées des serveurs (voir section « Conditions d’exercice de ses droits par l’utilisateur »).
2. Tiers destinataires de données
Les données à caractère personnel collectées par le dispositif ne sont pas transmises à des tiers, excepté dans le cadre spécifique de certaines études ou recherches conduites par Akuity Care.
Lorsque c’est le cas, le(s) tiers concerné(s) est explicitement mentionné dans la notice d’information propre à chaque étude / recherche.
Aucune donnée n’est à ce jour externalisée en dehors de l’Union Européenne ou d’un pays reconnu comme adéquat pour la protection des données par l’Union Européenne, que ce soit pour l’hébergement ou pour tout autre traitement, ou pour une sous-traitance.
3. Hébergement des données
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation du dispositif sont hébergées par la société OVH Cloud, hébergeur certifié HDS (hébergement de données de santé), sur des serveurs de droit français situés en France (voir « Mentions Légales »).
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Akuity Care SAS, prise en la personne de son président Grégory Lista.Les DCP collectées par le dispositif sont les suivantes.
2. Obligations du responsable de traitement
Le responsable des traitements de données à caractère personnel détermine la finalité des traitements et les moyens mis en œuvre pour l’atteindre.
Il s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Il s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, lui faisant courir un risque important, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
3. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Akuity Care SAS a désigné auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) un Délégué à la Protection des Données (DPO), sous le n° de désignation DPO-135167.
L’utilisateur peut contacter le DPO à l’adresse :
dpo@akuity.care.
Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du Règlement européen 2016/679, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
1. Droits de l’utilisateur au regard des traitements de données à caractère personnel
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant – qu’il s’agisse de données renseignées par lui-même ou de données collectées directement par le dispositif à l’occasion d’une connexion ou d’une recherche.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur peut demander la portabilité de ses données personnelles détenues par Akuity Care SAS vers un autre site, en demandant la fourniture d’une archive sous un format aux standards du marché.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le responsable de traitement, sans que ce dernier ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
L'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. S’il le souhaite, il doit faire parvenir à Akuity Care SAS une notification écrite de sa directive anticipée.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou tout juge compétent.
2. Conditions d’exercice de ses droits par l’utilisateur
Chacun de ces droits peut être exercé par email ou par courrier postal auprès du Délégué à la Protection des Données du responsable de traitement :
Afin que ces droits ne puissent s’exercer au détriment d’un tiers et afin d’interdire toute usurpation d’identité, l'utilisateur est tenu de communiquer à Akuity Care ses prénom et nom ainsi que son adresse email et une copie d’un document d’identité.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Dans l’hypothèse où les droits de l’utilisateur se trouvent limités par la notice d’information dûment validée par le Comité de Protection des Personnes (CPP) dans le cadre d’une étude ou recherche conduite par Akuity Care, et à laquelle l’utilisateur a consenti ou ne s’est pas opposé, le responsable de traitement répondra toutefois à la personne concernée pour lui expliciter la situation dans laquelle elle se trouve.
Les sites internet opérés par Akuity Care SAS, notamment
https://www.akuity.care/ et
https://www.aluova-app.com/, et par extension tous leurs sous-domaines, peuvent avoir recours à l’usage de traceurs, externes (fingerprinting) ou internes (pixels invisibles, cookies) au terminal de l’utilisateur.
Un traceur est un micro-fichier que nous installons sur le disque dur de l'utilisateur, ou sur nos propres serveurs en lien avec l’adresse IP de l’utilisateur. Il contient notamment des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et de mémoriser certaines préférences d’utilisation du dispositif.
Pour ce faire, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Un panneau de configuration est affiché lors de la première visite de l’utilisateur, et lui permet de choisir s’il consent à l’installation de cookies et/ou à l’utilisation de traceurs.
Si aucun panneau de consentement ne vous est proposé lors de votre première visite, cela signifie que nous ne déposons pas de traceurs.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de cookies par le dispositif
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies à travers le panneau de configuration dédié à cet effet, lors de sa première visite ou à tout moment de sa navigation.
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, aucun dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
Les options prises par l’utilisateur au regard des cookies peuvent être modifiées par ses soins à tout moment. En tout état de cause, elles sont valables au maximum pour 13 mois, durée à l’issue de laquelle l’éditeur du site proposera à nouveau le panneau de configuration à l’utilisateur.
b. Description des cookies utilisés par le site
L'éditeur du site précise, à l'attention de l'utilisateur et à la date de validation de cette version de la Politique de Confidentialité, qu’aucun cookie n’est utilisé lors de sa navigation. Le dispositif n’intègre notamment ni cookies destinés à délivrer des publicités personnalisées, ni cookies liés à des boutons de réseaux sociaux.
La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse
https://www.akuity.care/privacy-policy.
L'éditeur du dispositif se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification majeure, cette dernière sera portée à la connaissance des utilisateurs par différents moyens : information sur la page d’accueil du site internet
https://www.akuity.care/ ; email sur l’adresse électronique mentionnée par l’utilisateur, pour les personnes inscrites à la newsletter ; etc.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité est intervenue le 1
er juillet 2023.
